Conditions générales de vente de Rooted

A. Champ d’application et dispositions complémentaires
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») sont valables pour toutes les relations contractuelles entre Elena Baybörek (ci-après « Rooted » ou « nous »), et le/la client·e (ci-après « le Client » ou « vous ») concernant des produits ou services physiques et/ou numériques (ci-après globalement « les Produits ») proposés via les sites internet < courses.rooted-stress-management.com > et/ou < rooted-stress-management.com > (ci-après « les Boutiques »).
Les Boutiques sont créées à l’aide de la plateforme Thrivecart, dont les conditions générales spécifiques peuvent être trouvées à l’adresse suivant : < https://legal.thrivecart.com/ >. Ces dernières complètent les présentes CG, en particulier pour tous les aspects qui ne relèvent pas de la maîtrise de Rooted.

B. Création de compte
Pour passer des commandes sur les Boutiques, vous devez créer un compte client qui implique la collecte de données personnelles et la définition d’un mot de passe. Votre mot de passe doit être unique et suffisamment complexe pour limiter les risques de piratage. Vous vous engagez à communiquer des données personnelles complètes et conformes à la vérité. Votre compte client est personnel et non transmissible ; vous n’êtes pas autorisé à le partager avec des tiers et êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre mot de passe. Rooted garantit de traiter vos données uniquement aux fins nécessaires à l’exécution des services proposés sur les Boutiques et conformément à la législation applicable. De plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles sont communiquées dans notre Politique de confidentialité.

C. Conclusion du contrat
La présentation de Produits sur les Boutiques ne représente pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne non-contractuel, respectivement une invitation à la clientèle de passer une commande de l’un de nos Produits. Rooted se réserve expressément le droit de modifier en tout temps et sans préavis les Produits proposés sur les Boutiques de même que les contenus y étant associés. Les images, représentations, brochures, affiches publicités et toutes autres informations en relations avec nos Produits ont uniquement un but informatif et n’engagent aucunement Rooted.
Est réputée commande ferme du Client toute commande valablement finalisée dans l’interface prévue à cet effet, la dernière étape consistant à cliquer sur le bouton « Cliquez ici pour valider votre achat » (ou toute autre formulation semblable). Il est de la responsabilité du Client, avec de cliquer sur le bouton précité, de vérifier que la commande est bien exacte. Une confirmation de commande est envoyée automatiquement au Client par courriel dans les minutes à suivre. Ce courriel de confirmation contient les données de la commande et les CG qui ont été acceptées lors du processus de commande. Une commande ferme a valeur obligatoire pour vous et le contrat est réputé conclu dès ce moment, sous réserve d’un refus conformément au paragraphe ci-après. Tout droit de révocation du Client est exclu.
Après que vous avez passé une commande ferme, Rooted est libre, en déclinant toute responsabilité de ce fait, de la refuser en vous en vous informant par courriel. Si un paiement a déjà été effectué, celui-ci vous sera remboursé après l’annulation de la commande. Les motifs de refus d’une commande peuvent par exemple être le fait qu’un Produit ne soit plus disponible, que le paiement ne nous soit pas parvenu ou encore lorsqu’il y a lieu de penser que vous agissez de manière frauduleuse ou pour tout autre motif grave. Rooted n’a aucune obligation de vous expliquer les motifs de refus et d’annulation de votre commande.

D. Prestations
Rooted fournit des prestations dans les domaines du développement personnel, de la nutrition et de la gestion du stress au sens large. Rooted propose en particulier deux types de Produits :
(1) un service d’abonnement offrant un accès à une plateforme en ligne et
(2) la commande de produits physiques. Les conditions spécifiques à chaque type de Produits sont décrites ci-après, le reste des présentes CG restant applicable à titre général. En cas de contradiction éventuelle entre les dispositions générales des CG et les conditions spécifiques ci-dessous, ces dernières prévalent.
Rooted peut proposer d’autres services, notamment des « packages » comprenant des séances de coaching par téléphone ou visioconférence. Ces services font l’objet d’un accord spécifique et sont du reste soumis aux présentes CG dans toute la mesure pertinente.
Pour garder des tarifs abordables et accessibles, Rooted ne fournit pas de service après-vente ou de support technique ou informatique en lien avec les Produits. Le cas échéant, une réponse à des demandes de soutien formulées par courriel n’est fournie qu’à bien plaire et ne constitue pas une prestation contractuelle.

E. Conditions spécifiques au service d’abonnement
Le service d’abonnement consiste en un accès à une plateforme de formation en ligne (ci-après « la Plateforme ») qui comprend notamment différents types de cours, du contenu audio et vidéo et de la documentation sous diverses formes (e-books, PDF, JPEG, articles de blogs,…). La Plateforme est hébergée par Thrivecart. Après avoir souscrit à la Plateforme conformément aux dispositions précédentes sur la Conclusion du contrat, vous recevrez un deuxième courriel avec un lien à usage unique pour créer votre compte personnel spécifique. Vous devez utiliser la même adresse de courriel que celle ayant servi à la commande et définir un mot de passe. L’accès à la Plateforme est possible dès ce moment et jusqu’à la fin de la durée d’abonnement.
1) Durée et renouvellement
Dans le cadre du service d’abonnement, l’accès à la Plateforme est accordé pour une durée indéterminée. La durée initiale comprise dans le premier paiement est d’une année.
Dès le 366e jour, l’abonnement se renouvelle automatiquement à un rythme mensuel au tarif annoncé. La carte de paiement utilisée pour souscrire l’abonnement initial est automatiquement débitée chaque mois, d’avance, jusqu’à la résiliation du Client.
L’abonnement peut être résilié en tout temps sur la Plateforme par le Client. Les instructions sur la procédure de résiliation seront décrites dans la confirmation de commande. En cas de résiliation, l’accès à la Plateforme est supprimé immédiatement. Il n’y a pas de remboursement pro rata temporis pour la période d’abonnement non encore utilisée au moment de la résiliation.
2) Limites de l’utilisation autorisée
Contre paiement effectif du prix fixé, le Client acquiert le droit non-exclusif, incessible et intransmissible de consulter et visionner à volonté les contenus proposés sur la Plateforme pendant la durée de l’abonnement. Les droits sont limités à un usage strictement personnel dans le cadre privé. Toute forme de partage du contenu de la Plateforme à des tiers, à titre gratuit ou payant, est strictement interdite, sous réserve d’une brève démonstration à des proches aux fins de leur permettre d’évaluer s’ils souhaitent souscrire également un abonnement personnel. Il est en particulier interdit de reproduire, copier, enregistrer, rediffuser ou revendre le contenu de la Plateforme ou de le réutiliser d’une quelconque autre manière à des fins commerciales. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, hormis le droit d’utilisation dans les limites fixées dans les présentes CG.
L’accès à la Plateforme est réservé aux seules personnes physiques et ne peut être opéré via un compte au nom d’une entreprise partagé aux employés de celle-ci, sous réserve d’un accord particulier explicite avec Rooted.
Rooted peut déployer des moyens techniques de surveillance pour détecter une éventuelle utilisation abusive, notamment (mais sans limitation) en marquant les téléchargements d’une empreinte numérique et en traçant les adresses IP. Rooted se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis l’abonnement du Client en cas de découverte d’une utilisation contraire aux dispositions ci-dessus. Tous les autres droits sont expressément réservés.
3) Aspects techniques
Rooted s’engage à veiller à la sécurité sur les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels elle a une influence selon l’état actuel de la technique.
Le Client est seul responsable de son environnement informatique. Il lui appartient de disposer des moyens informatiques adéquats, y compris un réseau internet fonctionnel, pour accéder à la Plateforme et à son contenu, ainsi que de supporter tous les frais y relatifs. La Plateforme est conçue pour être accessible via un navigateur avec des moyens courants, mais cela peut inclure le recours à des logiciels tiers (p.ex. un lecteur de PDF, des extensions pour la lecture de vidéo).
Rooted ne garantit en aucun cas que la Plateforme sera accessible sans interruption. L’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou pour d’autres motifs propres au prestataire d’hébergement Thrivecart. Rooted n’offre, sous réserve d’une disposition légale impérative, aucun remboursement, prolongation ou autre forme de compensation en cas d’impossibilité d’accès. Si des problèmes informatiques non imputables au Client sont signalés, Rooted prendra cependant les mesures raisonnablement exigibles de sa part pour veiller à rétablir la situation.

F. Conditions spécifiques aux produits physiques
Les produits physiques consistent notamment en des livres, carnets, cahiers d’exercice, jeux de cartes, reproductions de peintures ou autres produits imprimés. Les produits physiques ne sont pas en stock et sont créés sur commande uniquement.
Rooted se réserve la possibilité de proposer certains produits physiques en externalisant ce service auprès d’un fournisseur tiers, d’une manière qui soit reconnaissable par le Client. Cas échéant, les conditions générales du tiers, qui assumera la livraison et la garantie, seront applicables et prévaudront sur les présentes CG.
1) Prix et expédition
Les prix applicables et la monnaie sont affichés sur les pages de paiement des Boutiques, au moment de la finalisation du processus de commande. Ils incluent la TVA suisse et les frais d’expédition de base. En cas d’expédition en dehors de la Suisse, des frais supplémentaires (droits de douane, différence de TVA ou autres frais similaires) peuvent cependant s’ajouter et incombent au Client. Le Client ne peut en aucun cas se retourner contre Rooted pour exiger le remboursement des frais supplémentaires précités. Il en va de même pour les éventuels frais bancaires facturés par l’établissement émetteur de la carte de paiement du Client.
Les produits étant tous réalisés sur commande, le délai de livraison indicatif et non contraignant est de 30 jours ouvrables. Si la livraison d’un produit devait finalement s’avérer impossible pour une quelconque raison, vous en serez informé par courriel et le prix payé sera remboursé, à l’exclusion de toute autre forme d’indemnisation. En l’absence de livraison après 60 jours après la commande, le Client est en droit d’annuler sa commande et de demander un remboursement, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Le Client est responsable d’indiquer une adresse de livraison valable et d’être disponible pour réceptionner la commande conformément aux instructions et conditions de la Poste ou du prestataire privé mandaté pour effectuer la livraison. Si la livraison du produit échoue par la faute du Client, le prix payé reste acquis à Rooted, qui n’assume aucune responsabilité du fait de cet échec. Le cas échéant, le Client doit alors procéder à une nouvelle commande.
2) Garantie pour les défauts
Rooted garantit que les produits livrés correspondent aux critères de qualité usuels et qu’ils ne comportent aucun défaut affectant leur valeur ou leur aptitude à répondre à l’usage prévu. Après réception de la livraison, le Client doit vérifier immédiatement que le produit livré est correct, complet et exempt de dommages. Les défauts ou dommages éventuels doivent être annoncés par écrit à Rooted (via l’adresse < support@rooted-stress-management.com >) dans un délai de 3 jours ouvrables, avec des photographies de l’emballage et du produit aptes à prouver que le produit était endommagé au moment de la livraison et sans faute du Client. Si les défauts sont établis, Rooted s’engage à renvoyer le même produit gratuitement à la même adresse dans un délai de 30 jours ouvrables. Le Client ne dispose pas d’un droit à exiger un remboursement, mais Rooted peut, à sa seule discrétion, décider d’un remboursement en lieu et place du remplacement du produit défectueux. Si le Client n’a pas vérifié le produit ou n’a pas signalé de défaut dans le délai indiqué ci-dessus, le produit est considéré comme accepté et le Client perd ses droits à la garantie.

G. Limitations de responsabilité
Les Produits proposés par Rooted sont élaborés avec soin sur la base de connaissances professionnelles dans le but de soutenir les clients et améliorer leur bien-être. En tant que Produits génériques fournis de manière indifférenciée, ils ne remplacent toutefois en aucun cas un coaching, traitement ou suivi personnalisé ni un accompagnement médical. Les contenus proposés ont une fonction informationnelle mais ne constituent pas des conseils personnels. Rooted ne propose aucune garantie de type « satisfait ou remboursé » ni ne donne aucune autre garantie explicite ou implicite de résultat ou d’efficacité de ses Produits dans votre situation personnelle.
S’agissant des Produits en rapport avec la nutrition, Rooted n’est pas responsable de effets secondaires ou réactions indésirables, telles que des allergies, indigestions ou autres problèmes de santé qui peuvent résulter de la consommation d’aliments préparés à l’aide des techniques enseignées. Le Client doit toujours respecter les précautions d’usage en matière de manipulation des aliments, de cuisson à une température appropriée et de stockage dans des conditions adéquates. Il est recommandé de consulter le médecin traitant avant d’entreprendre un changement important du comportement alimentaire ou de prendre toute autre décision impactant la santé.
Les Boutiques et la Plateforme peuvent contenir des liens vers d’autres sites web, qui ne sont pas des liens d’affiliation. Ils sont fournis seulement pour la commodité de l’utilisateur. Rooted n’approuve ni ne vérifie l’exactitude des informations contenues sur ces sites tiers, et n’assume aucune responsabilité de ce fait. Si vous suivez un tel lien, vous n’êtes plus couvert par notre politique de confidentialité ni par les présentes CG.
La responsabilité de Rooted pour un dommage éventuel est, dans toute la mesure permise par la loi (c’est-à-dire à moins d’un dol ou d’une faute grave), limitée au prix payé par le Client, mais au maximum CHF 100.-.
Lorsque survient un événement hors de notre sphère d’influence et de notre contrôle (force majeure), nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’inexécution ou de retard de prestation pour les obligations qui nous incombent en vertu des présentes CG et des relations contractuelles auxquelles elles sont applicables. Nous vous informerons dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un tel événement empêchant l’accomplissement de nos obligations.

H. Propriété intellectuelle
Les informations et contenus publiés sur les Boutiques, la Plateforme et à travers les produits physiques sont protégés par les droits d’auteur appartenant à Rooted. Toute reproduction, traitement, diffusion, vente ou toute autre forme d’utilisation (sous réserve de l’usage expressément autorisé par les présentes CG) est interdite, à moins d’un accord préalable écrit de Rooted. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, vous vous exposez à des actions judiciaires et à des prétentions en dommages-intérêts.
Si vous pensez que le contenu publié par Rooted porte atteinte à vos propres droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, veuillez nous contacter via l’adresse < support@rooted-stress-management.com >. Vous pourrez toutefois être tenu responsable des dommages causés par une déclaration abusive d’une telle violation.
Si vous souhaitez partagez des liens vers les Boutiques ou la Plateforme, notamment sur les réseaux sociaux, veuillez nous contacter au préalable via l’adresse < support@rooted-stress-management.com >, de même que pour toute demande de collaboration.

I. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles par Rooted est fondé sur les besoins de l’exécution du contrat avec vous. Vos données ne sont pas vendues à des tiers, mais peuvent être transmises à des sous-traitants aux fins de l’exécution du contrat, y compris à l’étranger. Avec votre consentement exprès, Rooted peut par ailleurs communiquer avec vous à des fins de marketing ; cas échéant vous avez le droit de vous désinscrire à tout moment de la liste de diffusion. De plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles sont communiquées dans notre Politique de confidentialité.

J. Droit applicable et for
Le présent contrat est soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Le for est à Neuchâtel, sous réserve d’autres fors impératifs.

K. Dispositions diverses et finales
Il ne peut être dérogé aux présentes CG que par un accord individuel écrit.
En cas de divergences entre différentes versions linguistiques des CG, la version française fait foi.
Si une disposition des CG devait être jugée nulle, invalide ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. La disposition problématique sera en priorité remplacée par une clause conforme à l’esprit du contrat et visant le même objectif économique que la clause initiale. Le même régime s’applique en cas de lacune.
Aucune renonciation, par Rooted, à l’un des droits découlant de la loi ou des présentes CG, ne sera interprétée comme une renonciation définitive ni comme une renonciation aux droits découlant d’autres dispositions.
Les CG peuvent être modifiées en tout temps. La dernière version est celle publiée sur le site web de Rooted. En cas de changement majeur affectant vos droits ou obligations, vous serez informés par courriel.

La version actuelle est en vigueur depuis le 19.03.2024.